La copie intégrale ne peut être obtenue que par l’intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur) ou le mandataire (notaire, avocat) s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte.
L’extrait avec filiation ne peut être obtenu que :
par l’intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal,
par le mandataire (notaire, avocat) s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte,
par les frère(s) et soeur(s) s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l’indication de la filiation,
par les autres héritiers majeurs en précisant la filiation de la personne.
L’extrait de naissance sans filiation peut être délivré à toute personne le demandant.
Cette pièce ne s’obtient qu’à la Mairie du lieu de naissance.
Pièce à fournir
Pièce d’identité
Carte nationale d'identité
Liste des pièces à fournir
deux photographies d’identité récentes, sur fond clair, de face et tête nue
une carte périmée ou une déclaration de perte ou de vol effectuée dans un commissariat
une pièce d’identité (permis de conduire, passeport, etc.) une copie d’acte de naissance ou, pour les enfants mineurs, une copie du livret de famille des parents
une facture récente (moins de 3 mois) établie à votre nom (quittance de loyer, factures : d’eau, de téléphone, d’électricité, d’assurance habitation)
Pour les Français nés à l’étranger, adressez votre demande au :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat Civil
44941 NANTES CEDEX 9
Autorisation de sortie de territoire
DEMANDEE PAR LES PARENTS EXCLUSIVEMENT.
La sortie du territoire est obligatoire pour tout mineur franchissant une frontière non accompagné de ses parents
Liste des pièces à fournir
Le livret de famille
La carte nationale d’identité de l’enfant concerné
Rencensement militaire
Inscription dès le lendemain des 16 ans
Liste des pièces à fournir
Le livret de famille des parents
La carte nationale d’identité
Certificat de vie
PRESENCE OBLIGATOIRE DE LA PERSONNE CONCERNEE
Liste des pièces à fournir
Le livret de famille ou
La carte nationale d’identité
Attestation d'accueil
L’hébergeant, qui doit habiter Pirou, doit se présenter à la Mairie. Il doit justifier son identité et sa nationalité (carte nationale d’identité ou passeport ou bien carte de séjour ou de résident) ainsi que son domicile (justificatif de domicile récent : EDF, télécom, loyer et titre de propriété ou de location)
L’hébergeant doit par ailleurs fournir, concernant la personne à accueillir, les informations suivantes :
identité, nationalité, adresse complète
n° de passeport, date et lieu de délivrance
dates d’arrivée et de départ
autorisation parentale s’il s’agit d’un enfant mineur non accompagné
